Conditions d'utilisation
Introduction
Sur le site web www.1001jeux.fr (dénommé ci-après le Website), vous pouvez pratiquer des jeux, vous inscrire à la lettre d’information, construire votre propre profil, rassemblant vos jeux favoris et où vous pouvez placer vos annonces. Vous pouvez également collectionner de différentes façons des points qui vous permettront d’acquérir dans la boutique du Website des fonctionnalités (entre autres) destinées à compléter votre profil.
Pour profiter de tout ce que notre Website a à vous offrir, vous devez respecter un certain nombre de règles. Ces règles, ainsi que les droits et obligations de 1001jeux.fr, sont décrites ci- dessous. Lisez donc attentivement les conditions d’utilisation de 1001jeux.fr ci-après.
1001jeux.fr est une subdivision de Admeen B.V. et inscrite auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie sous le numéro 08154287.
Article 1. Quand les Conditions d’utilisation sont-elles d’application.
Les Conditions d’utilisation sont d’application dès la conclusion de la convention avec 1001jeux.fr et lors de chaque utilisation du Website. Ceci couvre en tout cas la pratique des jeux, l’élaboration et l’usage d’un profil ainsi que la demande et la réception de la lettre d’information.
Toute personne qui se connecte sur 1001jeux.fr, toute personne qui pratique des jeux sur le Website et toute personne qui visite la partie « profil » est réputée être un Utilisateur du Website. L’Utilisateur peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.
Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas d’application sur les sites web de tiers. Sur le Website se trouvent des liens vers des sites web de tiers. Il est clair que vous avez quitté www.1001jeux.fr des que vous avez cliqué sur le lien vers un site web de tiers. Dès le moment où vous avez quitté www.1001jeux.fr, ce sont les conditions prévues par les responsables de ces sites qui entrent en vigueur. Nous conseillons donc de bien prendre en considération les conditions qui sont valables à ce moment-là.
Article 2. Entrée en vigueur de la convention
La convention entre en vigueur au moment où vous, l’Utilisateur, vous enregistrez via le Website.
La convention est également d’application lorsque vous, l’Utilisateur, utilisez le Website.
1001jeux.fr a le droit, sans en indiquer le motif, de refuser un Utilisateur.
Article 3. Les conditions d’utilisation du Website
Pour être autorisé à utiliser le Website, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ou avoir l’accord de vos parents ou de votre représentant légal (dénommés ci-après: les Parents). Ceci vous est également indiqué sur le Website. 1001jeux.fr part donc du principe qu’un Utilisateur est âgé de 16 ans ou plus, ou utilise de Website avec l’accord de ses Parents.
Pour construire et utiliser un profil, vous avez besoin d’un Nom d’Utilisateur et d’un mot de passe. Vous pouvez choisir ceux-ci vous-même. Le Nom d’Utilisateur ne peut simplement pas être identique à celui d’un autre Utilisateur. Après enregistrement et vérification de l’adresse e-mail, vous avez accès à votre profil avec ce nom et ce mot de passe tant que dure la convention.
Vous devez garder le mot de passe secret. 1001jeux.fr peut considérer qu’un Utilisateur qui se présente sur le Website est aussi l’Utilisateur effectif, et n’est pas responsable de l’usage abusif du mot de passe. Il vous appartient d’informer 1001jeux.fr si vous soupçonnez que le mot de passe est tombé entre les mains d’une autre personne. 1001jeux.fr a le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires dans de tels cas.
1001jeux.fr peut éliminer ou désactiver un Utilisateur sans indication de motif.
1001jeux.fr a le droit d’adapter de temps à autre la programmation de 1001jeux.fr en vue d’en améliorer le fonctionnement ou de corriger des erreurs.
Vous prenez soin de mettre à jour les données figurant dans votre profil. En cas de changement d’adresse e-mail, modifiez l’ancienne adresse.
Vous vous abstenez de toute utilisation illicite du Website et vous vous comporterez conformément à ce que 1001jeux.fr est en droit d’attendre d’un Utilisateur soigneux du Website. Ceci signifie en tout cas que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Website à votre propre profit ou de manière susceptible d’endommager le Website.
Si vous entrez en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, 1001jeux.fr a le droit sans indication de motif de vous refuser, de vous éliminer et de vous retirer/ bloquer l’accès au Website et à ses possibilités.
Article 4. Règles relatives au profil
Ces règles sont valables pour toutes les fonctionnalités du profil.
Vous devez vous abstenir de toute utilisation illicite de votre profil sur le Website et vous vous comporterez comme on peut l’attendre d’un Utilisateur soigneux.
Par ceci, on entend en tout cas que vous prendrez en considération toutes les instructions et indications qui vous sont données sur le Website en ce qui concerne le profil, et entre autres les indications du personnel/ des modérateurs de 1001jeux.fr. Par ailleurs, vous ne provoquerez pas de surcharge pour les autres Utilisateurs. Ceci signifie également que vous ne placerez aucune information à caractère illégal, que vous ne modifierez, échangerez ou rendrez inutilisable aucune annonce de 1001jeux.fr ou des Utilisateurs.
Une information à caractère illégal est une information contraire à la loi et aux règlements Néerlandais, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et/ou aux droits des tiers. On entend par là, en particulier mais pas exclusivement, toute information diffusée sans accord des titulaires des droits d’auteurs, toute information à caractère injurieux, menaçant, insultant, raciste, haineux ou discriminatoire, un spam, toute information contenant de la pornographie infantile, toute information qui viole la vie privée de tiers ou constitue une forme d’intrusion, tout autant que des hyperliens, des flux ou autres renvois vers des informations de la même nature sur des sites de tiers où que ce soit dans le monde (même si l’information était licite dans la juridiction concernée).
Parce que des enfants peuvent aussi avoir accès au Website, il n’est pas autorisé d’y placer des images ou des textes à caractère pornographique ou à connotation sexuelle.
Vous êtes personnellement responsable des annonces que vous placez via votre profil. Si le contenu de votre annonce est illégal, vous pouvez être amené à en répondre.
1001jeux.fr ne peut pas garantir que le contenu des annonces des Utilisateurs est licite et/ou correct.
Vous reconnaissez que 1001jeux.fr n’est pas obligé de contrôler ni de travailler de sa propre initiative les annonces des Utilisateurs de quelque manière que ce soit, ni avant le placement, ni après.
Au cas où 1001jeux.fr arrive à la conclusion que certaines annonces ne satisfont pas aux présentes Conditions d’utilisation, elle est autorisée à éliminer ou à adapter ces annonces de son propre chef.
1001jeux.fr est également autorisée à effectuer des adaptations à des annonces afin d’améliorer la qualité générale et/ou la lisibilité du Website et/ou des pages de profil. A ce propos, 1001jeux.fr ne s’en prendra pas, ou le moins possible, à l’impression générale et/ou à la tendance des annonces.
Vous déchargez 1001jeux.fr de toute responsabilité en matière de violation des droits de tiers qui serait commise lors de l’utilisation de votre profil sur le Website, ou en infraction par rapport aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous accordez gratuitement à 1001jeux.fr tous les droits et/ou accords nécessaires pour pouvoir placer vos annonces. En tout cas est accordée une licence exempte de problèmes, mondiale et non exclusivement sous-licenciable pour rendre le travail ouvert.
Vous et d’autres pouvez informer 1001jeux.fr, de préférence par e-mail, de comportements ou annonces d’Utilisateurs qui sont injustes vis-à-vis de vous ou d’eux.
Lorsque vous construisez un profil, il est placé automatiquement dans la sphère “privée”. Il est possible de rendre public votre profil. Le choix vous appartient. Il est évident qu’alors vous êtes vous-même responsable du fait de rendre vos données accessibles.
En cas de plaintes répétées et/ou d’infractions répétées aux présentes conditions d’Utilisation, 1001jeux.fr est autorisé à refuser l’accès au Website.
Si, malgré ce qui précède, vous deviez encore rencontrer du contenu illégal ou indésirable sur une page de profil, il vous est loisible de faire usage de la procédure “Notice & Takedown » de 1001jeux.fr (voir aussi article 10).
Article 5. Propriété intellectuelle
Le Website comprend des jeux. Les jeux qui se trouvent sur le Website de 1001jeux.fr sont affectés de Droits d’Auteur. Ces droits sont pour la plupart propriété de 1001jeux.fr ou des fournisseurs de 1001jeux.fr. Dans ce dernier cas, nous bénéficions de l’accord des fournisseurs pour placer les jeux. Dans certains cas, nous n’avons pu retrouver le titulaire du droit d’auteur. Si vous étiez un tel ayant-droit et qu’aucun accord ne vous a été donné, il vous est toujours loisible de faire usage de notre procédure “Notice & Takedown » (voir aussi l’article 10).
1001jeux.fr place aussi des liens directs (deeplinks) vers des jeux ou sites web appartenant à autrui. Si vous deviez ne pas être d’accord avec un lien direct vers votre jeu, vous pouvez faire usage de notre procédure “Notice & Takedown ».
En tant qu’Utilisateur, vous avez seulement le droit de pratiquer les jeux disponibles sur le Website.
Une seule exception à la règle susmentionnée: 1001jeux.fr contient (entre autres) des jeux édités par Admeen B.V. Les jeux de Admeen peuvent être copiés et ouverts à nouveau aux conditions suivantes: les jeux copiés sont publiés sur un site web dédié aux jeux; les jeux ne sont pas adaptés ; les logos importés ne sont pas effacés. Admeen B.V. peut retirer l’accord précité sans indication de motif.
L’aspect extérieur et l’organisation du Website font également l’objet de droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à 1001jeux.fr. Il vous est interdit de reproduire quelque chose sans l’accord de 1001jeux.fr.
Article 6. Maintenance et modifications au Website
1001jeux.fr se réserve le droit de mettre provisoirement le Website ou ses éléments hors d’usage pour des besoins d’entretien, d’adaptation ou d’amélioration du Website et des serveurs de 1001jeux.fr. 1001jeux.fr ne sera jamais tenu pour responsable d’un quelconque dommage à votre encontre ou à l’encontre d’un autre Utilisateur suite à une telle interruption du Service.
Article 7. Responsabilité
1001jeux.fr n’est pas responsable d’un quelconque dommage subi par un Utilisateur, de quelque chef que ce soit, en ce compris les suites du dommage, perte de votre profil et/ou des données qui y sont couplées autant que dommage immatériel.
1001jeux.fr n’est pas responsable de quelque forme de dommage faisant suite à la visite de sites web de tiers.
1001jeux.fr fait de son mieux pour s’assurer qu’aucun jeu modifié, des publicités ou des annonces ne viennent directement sur le Website. Il n’est cependant pas possible de tout vérifier et 1001jeux.fr n’a pas toujours le contrôle sur les publicités. 1001jeux.fr n’accepte dès lors aucune responsabilité pour un quelconque dommage subi par vous en raison de la présence indésirable de telles informations. Vous pouvez toujours prendre contact avec 1001jeux.fr, au cas où vous devriez rencontrer des informations de ce type. Utilisez de préférence le formulaire de contact.
Article 8. Durée et fin de la convention
La convention est établie pour une durée indéterminée.
La convention peut être résiliée par 1001jeux.fr et par vous-même sans raison ni motivation. Il peut être mis fin à la convention par l’effacement de votre profil ou si vous (l’Utilisateur) n’avez pas de profil en quittant le site. Après la clôture de la convention, les (parties des) articles suivants restent d’application:
- Article 7: Responsabilité
Article 9. Modifications aux présentes Conditions d’Utilisation
1001jeux.fr se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’utilisation.
Les modifications sont également valables à l’égard des conventions déjà conclues, moyennant la prise en considération d’un délai de 30 jours après la publication de la modification sur le Website. Les modifications d’importance minime peuvent être réalisées en tout temps.
Au cas où vous ne désirez pas accepter une modification à ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez dénoncer la convention jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Article 10. Procédure “Notice & Takedown”
1001jeux.fr a mis au point une procédure grâce à laquelle les Utilisateurs du Website, parmi lesquels les parents des enfants âgés de moins de 16 ans, les titulaires de droits d’auteurs des jeux et les autres Utilisateurs du Website peuvent signaler une information présentée ou publiée qui est à leur avis illicite ou indésirable.
Lorsqu’une plainte soumise à l’avis de 1001jeux.fr ou de son conseiller juridique est justifiée, 1001jeux.fr a le droit d’éliminer le matériel ou de le rendre inaccessible. Simultanément, 1001jeux.fr a le droit de transmettre vos données personnelles au réclamant ou aux instances compétentes dans le cas où vous avez ou semblez avoir placé le matériel. 1001jeux.fr vous informera de la suite de cette procédure.
Quand il est question d’information potentiellement punissable, 1001jeux.fr a le droit de la dénoncer. 1001jeux.fr peut en ce cas transmettre toute information utile à votre sujet et au sujet des autres Utilisateurs éventuellement concernés aux instances compétentes, ainsi qu’effectuer tous traitements que ces instances requièrent à 1001jeux.fr de réaliser dans le cadre de l’enquête.
En cas de plaintes répétées concernant l’information que vous présentez, 1001jeux.fr a le droit de dénoncer et/ou de mettre fin à la Convention et de vous éliminer du Website.
Vous dégagez la responsabilité de 1001jeux.fr pour tout dommage qui serait la conséquence de ce qui précède. 1001jeux.fr n’est pas responsable d’un quelconque dommage subi par vous en raison de l’intervention de 1001jeux.fr dans le cadre de la procédure de réclamation, même si la plainte s’avère non fondée ou si l’information n’est pas contraire au droit Néerlandais.
Article 11. Dispositions finales
Le droit Néerlandais s’applique à la convention.
A moins que les prescriptions légales obligatoires n’en disposent autrement, tous les litiges qui pourraient survenir au sujet de la convention seront soumis à la juridiction néerlandaise compétente à Zwolle.
Nullité partielle: au cas où une disposition de la convention et/ou des Conditions d’utilisation apparaît comme nulle, ceci n’entache pas la validité de la convention/ des Conditions d’utilisation dans leur ensemble.
Les parties à la convention établiront en remplacement une (des) nouvelle(s) règle(s), correspondant juridiquement autant que possible au sens de la convention / des Conditions d’utilisation originales.
Contact
Si, après avoir lu nos Conditions d’utilisation, vous avez des questions, des réclamations ou des remarques à formuler au sujet de ces Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Pour cela, utilisez de préférence le formulaire de contact.
Admeen B.V.
Attn 1001Jeux.fr
Duurzaamheidstraat 13
8094 SC Hattemerbroek
The Netherlands
E-mail: legal@admeen.com
Nous sommes inscrits à la Chambre de Commerce et d’Industrie sous le numéro: 08154287.